Conditions générale de ventes

1. Objet
1.1 Ces conditions générales de ventes sont applicables aux commandes de produits effectuées par internet auprès de TELIOS SA.
En passant commande auprès de TELIOS SA, le consommateur « l’acheteur » accepte l’application des présentes Conditions générales
1.2 Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions générales ne sont applicables entre TELIOS SA et l’Acheteur.

2. Commande
2.1 TELIOS SA accepte uniquement les commandes d’acheteurs ayant leur siège ou domicile en Suisse.
2.2 En passant commande auprès de TELIOS SA, l’Acheteurs déclare jouir de l’exercice des droits civils.
Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.

3. Conclusion du contrat
3.3 En cas de commande par internet, le contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par TELIOS SA.
Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ».
3.4 TELIOS SA n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.
3.5 TELIOS SA demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
3.6 Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un Contrat avec TELIOS SA, l’acheteur peut demander à TELIOS SA de modifier ou d’annuler le contrat.
TELIOS SA demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’acheteur.
L’acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec TELIOS SA lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.

4. Prix
4.1 Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils comprennent d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
La TVA n’est pas incluse dans le prix du produit, elle est appliquée lors de la validation de la commande par l’acheteur.
4.2 Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente.
Pour les commandes effectuées par mobile ou par internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).
4.3 Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
4.4 Sous réserve de ce qui précède, TELIOS SA est autorisé à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

5. Frais de livraison
5.1 La livraison est facturée en plus du prix de vente, peu importe le prix de la commande.
5.2 Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids du colis et à ses dimensions. Nous appliquons les tarifs de « La Poste Suisse ». Pour les colis dit ne pouvant pas être livré par la poste pour des raisons de taille et/ou poids, ceux-ci sont livrés par une entreprise de transport partenaire et mandatée.
Nous appliquons leurs tarifs après validation de l’acheteur.

6. Délai de livraison
6.1 Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif.
Il ne s’agit nullement d’un engagement.
L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produit et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
6.2 Un délai de livraison indicatif figure, pour chaque article, dans la « fiche produit ». Pour les commandes sur internet et par mobile, le délai de livraison de l’ensemble d’une commande est indiqué dans le résumé de la commande (« panier »).
6.3 Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de TELIOS SA

7. Livraison
7.1 Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par la Poste ou par le service d’expédition mandaté par TELIOS SA. Les livraisons s’effectuent en Suisse.
7.2 Les livraisons sont gratuites sous la condition que l’acheteur vienne retirer les produits directement chez TELIOS SA.
7.3 Les livraisons seront facturées de 20,50 CHF HT pour l’envoie par la poste et/ou le partenaire de TELIOS SA, pour des colis dont les mensurations n’excèdent pas en volume et en poids 100 × 60 × 60 cm et 30kg.
7.4 Les livraisons qui ne peuvent-être retirées chez TELIOS SA et qui excèdent les volumes et poids cités en article 7.3 seront majorées par devis en accord avec l’acheteur et avant la validation de la commande.
7.5 Si l’acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 7 jours, TELIOS SA pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise.
Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise.
7.6 Lorsque la marchandise est livrée par le service d’expédition mandaté par TELIOS SA, l’acheteur et le service d’expédition TELIOS conviendront d’un jour de livraison.
7.7 Si l’acheteur ne réceptionne pas la marchandise au jour de livraison convenu, TELIOS SA pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise.
7.8 Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’acheteur sous déduction des frais liés à la livraison et au retour de la marchandise.

8. Transfert des risques
8.1 Le transfert des risques – qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise – passe à l’acheteur au moment de la réception de la marchandise.
8.2 Si l’acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe à l’acheteur au moment du renvoi de la marchandise chez TELIOS SA.
8.3 Si l’acheteur retourne de la marchandise à TELIOS SA, l’acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par TELIOS SA.

9. Garantie
9.1 Les produits vendus, sont des produits reconditionnés et que les garanties usuelles à des produits neufs ne s’appliquent pas.
9.2 Une garantie d’échange de 30 jours s’applique à tous les produits pour autant qu’il reste des pièces disponibles en stock et que le défaut rencontré n’est pas une mauvaise manipulation de l’utilisateur final.

10. Modalités de retour ou d’échange
10.1 Les articles livrés par TELIOS peuvent être retournés ou échangés dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la livraison, au moyen de l’étiquette de retour jointe à toutes les livraisons, à l’adresse suivante : TELIOS SA, service commande en ligne, 5D route des Jeunes, 1227 Les Acacias. GENEVE.
10.2 Les articles retournés ou échangés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine (avec l’étiquette comportant ses références) et accompagnés du bordereau de livraison. Si des articles retournés ou échangés ne répondent pas aux conditions précitées, TELIOS est en droit de retourner la marchandise à l’acheteur et les lui facturer. Les frais de livraison peuvent, dans ce cas, être mis à la charge de l’acheteur.
10.3 Les articles livrés en kit qui auront été déballés et montés ainsi que les articles commandés sur mesure ou personnalisés ne peuvent en aucun cas être retournés ou échangés.
10.4 Un article livré en kit qui aura uniquement été déballé sera repris contre un montant forfaitaire de CHF 115.- (cent quinze francs), toute taxe comprise. Ce montant comprend le retour de la marchandise par le service d’expédition mandaté par TELIOS SA ainsi que le reconditionnement de la marchandise par TELIOS SA. Le montant doit être directement payé au service d’expédition mandaté par TELIOS SA le jour de la reprise. La disposition 10.8 s’applique également pour la prise de rendez-vous.
10.5 En cas de retour de marchandise, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
10.6 En cas d’échange de marchandise, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
10.7 En cas de livraisons partielles, le délai commence à courir à réception de chaque colis.
10.8 Les articles livrés par le service d’expédition mandaté par TELIOS SA peuvent être retournés ou échangés au moyen du même service. L’acheteur qui retourne de la marchandise par service d’expédition doit préalablement prendre contact avec le service clientèle de TELIOS ou utiliser le formulaire de contact mis à sa disposition sur internet (http://www.TELIOS.ch/) afin d’organiser la reprise de la marchandise.
10.9 Sous réserve des dispositions 10.3 et 10.4, en cas de retour de marchandise par le service d’expédition mandaté, un montant forfaitaire de CHF 50.- (cinquante francs) est mis à la charge de l’acheteur.
Lorsque la marchandise a été livrée par le service de livraison de nos partenaires les conditions de retour du prestataire s’appliquent.
Le montant des frais de retours sera ajouté sur le compte du client.

11. Paiement
11.1 Le paiement de la marchandise peut s’opérer sur la base d’une facture, par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express).
11.2 En passant commande auprès de TELIOS SA, l’Acheteur autorise expressément TELIOS SA à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.
11.3 TELIOS SA peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’acheteur ou refuser de conclure un contrat avec lui.
11.4 Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
> Paiement par carte de crédit
11.5 TELIOS SA accepte le paiement par cartes de crédit Visa, MasterCard et American Express.
11.6 En cas de paiement par carte de crédit, la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Si un article est épuisé ou annulé, TELIOS SA ne le débitera pas sur la carte de crédit de l’Acheteur.
11.7 TELIOS SA n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.

12. Réserve de propriété
12.1 Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera pas à l’acheteur avant le paiement intégral des produits

13. Vérification du produit
13.1 L’acheteur doit inspecter les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser TELIOS SA de tout défaut ou dommage causé aux produits.
En l’absence d’avis de l’acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état. à l’exception des défauts non apparents.
13.2 En cas de constations d’un défaut non apparent, l’acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser TELIOS SA de ce défaut. L’acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.

14. Protection des données personnelles
14.1 Lors de commandes, des données nominatives d’un acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.
14.2 TELIOS SA assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par TELIOS SA servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes.
14.3 L’acheteur autorise et donne son consentement à TELIOS SA pour que celle-ci puisse notamment :
– obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements, paiement de marchandise auprès d’un fournisseur, recours à un intermédiaire financier, etc.) ;
– communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).
14.4 L’acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.

15. Modification des Conditions générales
TELIOS SA se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion

16. Droit applicable et tribunaux compétents
16.1 Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.
16.2 Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à GENEVE.